Prélèvement à la source

Prélèvement à la source

Opsidium est signataire de la charte DGFIP pour le prélèvement à la source (PAS).

D’ores et déjà, au travers du module Machine to Machine (mode API DSN), nous récupérons les taux individuels du PAS pour mettre à jour de manière automatique et transparente tous les salariés de l’entreprise.

Nous produisons les données nominatives du bloc 50 à destination de la DGFIP (date de versement, net fiscal, taux du prélèvement, type de taux, identifiant du taux et montant du prélèvement).

 

Nous gérons tous les cas particuliers IJSS, Apprentis, stagiaire, CDD de moins de 2 mois, etc…

PAS n°1

De même les données agrégées pour le règlement à la DGFIP sont versées dans la DSN

PAS n° 2

L’ensemble de ce processus est déjà disponible sur notre portail de test.