DSN Phase 3

La DSN Phase 3 a trois objectifs principaux :

Indiquer les cotisations individuelles pour chaque salarié (il s’agit de la reproduction du contenu des bulletins) pour que les droits des salariés soient pris en compte mensuellement (au lieu d’annuellement avec la N4DS) ;
Supprimer le dépôt des DUCS (mensuelles ou trimestrielles) et favoriser le télé-règlement SEPA dans le cadre d’une dématérialisation complète.
Préparer le prélèvement à la source prévu à compter de janvier 2019

Les employeurs sont tenus d’informer les salariés sur les données accessibles dans le cadre de la DSN.

DSN-Info a mis à disposition une fiche d’information destinée aux salariés, à savoir : http://www.dsn -info.fr/documentation/dsn -information -salarie.pdf

Nous avons mis en place un Espace dédié à la DSN à partir du menu principal.