Autres éléments spécifiques à paramétrer
A. le versement transport
Menu « Etablissement > Rubriques » (rubriques 51200 et suivants)
Il convient d’indiquer le code COMMUNE de l’établissement (attention il ne s’agit pas du code postal) au niveau du code DUCS de la ou des rubriques versements transports concernées sous la forme : 1Z0900D(92051)
La liste des codes communes est consultable avec le lien suivant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html?ut=taux-et-baremes
Rappel : s’il y plusieurs rubriques 51200, exemples 51200ap ou 51200st, il faut toutes les paramétrer.
B. L’effectif de l’ENTREPRISE
Menu « Etablissement > Paramètres > Déclarant »
L’effectif de l’ENTREPRISE (et pas de l’établissement) doit être correctement renseigné dans « Etablissement- Paramètres », onglet « Déclarant » :
C. Assujettissement Fiscaux DSN (CVAE)
Menu « Etablissement > Paramètres »
Il convient d’indiquer si l’entreprise est assujettie ou non à la CVAE et d’indiquer la période de l’exercice comptable.
Note : Pour les entreprise multi-établissements, ne remplir que dans le siège.