Signal Fin de Contrat

Il s’agit ici de déclarer les fins de contrat de travail quel qu’en soit le motif (Fin de CDD, Licenciement, Démission…) dans un fichier compatible avec le signal « Fin de Contrat » de la DSN.

Les signaux « Fin de Contrat » ne peuvent être utilisés qu’après avoir déposé au moins DOUZE DSN mensuelles acceptées pour les salariés ayant plus de 12 mois d’ancienneté ou depuis l’entrée du salarié dans l’entreprise pour les moins de douze mois d’ancienneté.

A noter que pour les contrats courts (Extra, formateur occasionnel, entrée et sortie dans le même mois…) , il n’est pas possible, pour l’instant, de déposer une DSN « Fin de Contrat » pour un salarié n’étant pas présent dans au moins une DSN mensuelle.

Sur la partie gauche, remplir tous les éléments liés à la Fin de Contrat puis « Valider ».

Ensuite vous pouvez lancer successivement :

l’initialisation complète (à noter que la demande de pré-contrôle est faite automatiquement)
télécharger le bilan
ici, les trois fonctions permettent de vérifier le contenu du fichier
étape optionnelle
Sans erreur et après avoir vérifié le contenu vous pouvez « Générer Réel et Archiver » avant de passer à l’écran suivant pour télécharger le fichier réel à déposer sur net-entreprises.

Note : pour les transferts de salariés au sein d’un même SIREN ou sur un SIREN différent, il ne faut pas générer de Signal Fin de Contrat.

Pour ceux qui souhaitent faire du traitement de « masse », il est possible d’utiliser des fonctions spécifiques présentées en bas de l’onglet « Liste ».

Après Sélection des salariés,

Le bouton « Initialisation et Contrôle FC » correspond au point 1 ci-dessus pour les salariés sélectionnés
Le bouton « Archivage DSN FC3 correspond au point 5 ci-dessus pour les salariés sélectionnés
Le bouton « Création et Téléchargement ZIP » permet de regrouper dans un seul fichier toutes les DSN archivées sélectionnées

Note : quand des salariés ne sont pas sélectionnables c’est qu’ils ne sont pas dans la bonne phase du processus de DSN FC.